(Version adaptée B2B & B2C)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par :

MixITé Services Coaching – SAS,

dans les domaines suivants :

• Coaching

• Accompagnements individuels / collectifs , conseil

• Diagnostics

• Formations.

Ces prestations sont destinées aussi bien à des clients professionnels (B2B) dans la grande majorité des cas et ainsi qu’à des particuliers (B2C).

2. Commande

Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La validation d’une commande via le tunnel System.io vaut signature électronique et engagement contractuel.

En cas d’annulation d’un rendez-vous, le client informede cette annulation au moins 48 heures au préalable.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent TTC.

MixITé Services Coaching se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande, sauf mention contraire.

Moyens de paiement acceptés :

• carte bancaire

• virement bancaire

• autres moyens proposés par System.io

En cas de paiement échelonné, le non-paiement d’une échéance entraîne l’exigibilité immédiate du solde.

Et avant paiement :

☑️ J’accepte les CGV et la politique de confidentialité

5. Droit de rétractation (clients particuliers – B2C)

Conformément au Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer leur droit de rétractation.

Ce droit peut être levé si le client accepte expressément que la prestation commence avant la fin du délai légal.

👉 Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé pour la part de prestation déjà réalisée.

👉 Lorsqu’un accompagnement a démarré (diagnostic réalisé, sessions engagées), le droit de rétractation peut ne plus s’appliquer.

6. Clients professionnels (B2B)

Pour les clients professionnels :

• aucun droit de rétractation ne s’applique, sauf mention contraire

• toute prestation commencée est due dans sa totalité

7. Diagnostic gratuit 30 minutes

Le diagnostic proposé sur MixITé Services Coaching est une prestation gratuite, non contractuelle et non engageante, visant à clarifier les besoins du dirigeant et déterminer des pistes d’action. Ce diagnostic ne constitue pas une obligation d’achat ou un engagement de souscription à une autre prestation.

8. Responsabilité

MixITé Services Coaching s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires et raisonnables à la bonne réalisation des prestations.

Les accompagnements relèvent d’une obligation de moyens, et non de résultats.

Les prestations proposées relèvent d’un accompagnement professionnel sans garantie de résultat

MixITé Services Coaching prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande du client, le développement professionnel et personnel de son client, incluant le recours, si besoin est à un confrère.

9. Confidentialité

Les informations échangées durant les accompagnements sont strictement confidentielles.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Les supports, contenus, méthodes et outils fournis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de MixITé Services Coaching.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut :

• pour les particuliers : juridiction compétente selon le droit commun

• pour les professionnels : tribunaux compétents de Paris